Accueil / Présenter un projet

Présenter un projet

Envoyer le message

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles
  • Entreprises privées à but lucratif légalement constituées et coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise privée à but lucratif;
  • Organismes sans buts lucratifs légalement constitués;
  • Organismes des réseaux de l’éducation;
  • Centres de recherche appliquée ainsi que les centres de transfert technologique et d’appui à l’industrie.
Projets et activités admissibles au soutien financier

Les projets ou les activités qui font partie des stratégies et plans d’action relatifs au développement des créneaux d’excellence reconnus sont admissibles.

Ces projets doivent permettre notamment:

  • la mise sur pied de partenariats entre les entreprises et les organismes de recherche et de formation;
  • la préparation de projets d’investissement porteurs pour le créneau;
  • la réalisation d’activités de veille et de prospective et la diffusion d’information stratégique pour le développement du créneau.

Les projets présentés doivent impliquer au moins trois entreprises et découler d’au moins un axe d’intervention du créneau Structures complexes et composantes métalliques soit:

  • le renforcement managérial;
  • la formation et la main-d’œuvre;
  • le développement de marchés;
  • l’innovation;
  • les alliances stratégiques.

Ne sont pas admissibles au programme les projets d’investissement visant l’implantation, l’expansion ou la consolidation d’une entreprise ou d’une coopérative ainsi que les projets présentés par un organisme visant la construction, l’agrandissement ou le réaménagement d’un terrain ainsi que l’achat de terrain.

Nature de l'aide

L’aide financière, versée sous forme de contribution non remboursable, peut atteindre 50% des dépenses admissibles. Cette aide doit être complémentaire de celle provenant des programmes des autres ministères et organismes.

Pour plus d’information, veuillez contacter le directeur du créneau ACCORD Métal.